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Finances

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Service Finances, Économique et Logistique

Solidarité Doubs Handicap est régi par les règles de la comptabilité publique, dont les principes essentiels ont pour conséquences :

  • La séparation de l’ordonnateur et du comptable. Le Directeur général de SDH exerce les fonctions d’ordonnateur en tant que représentant légal de l’établissement. Le Trésor Public exerce les fonctions de comptable de l’établissement
  • Le caractère limitatif des autorisations de dépenses. L’ordonnateur et le comptable ne peuvent exécuter que les seules dépenses autorisées dans les budgets approuvés (cf. ci-dessous)
  • L’obligation de dépôt des fonds au Trésor public, provenant des recettes de l’établissement
  • Les principes de sincérité, d’annualité, d’universalité et de spécialité sont les bases de notre gestion comptable.
  • Les structures de l’ESAT, dans leurs activités de production, obéissent à des règles de comptabilité propres :
    • L’Établissement et service d’aide par le travail, pour sa partie productive, bénéficie d’un budget spécifique, dit de production et de commercialisation.
    • Pour la partie correspondant à la prise en charge médico-sociale dite « budget d’action sociale », il bénéficie d’une dotation globale d’Etat.

Présentation du service

Après fusion en 2013 et une organisation temporaire sur 2 sites, le service est regroupé depuis le 29 janvier 2014 sur le même lieu à La Fayette à Besançon.

Le service a diverses prérogatives, notamment :

  • L’animation et la coordination du service,
  • Les liaisons avec les Responsables de services pour le suivi budgétaire,
  • La préparation, le suivi des budgets, et du Compte administratif
  • Les liaisons avec le Trésorier, avec la Direction (participation au CODIR)
  • La présentation et le suivi du plan pluriannuel d’investissement
  • Le suivi des recettes liées à l’activité
  • Le suivi des véhicules (entretien réparation déclaration accident) en liaison avec les assurances
  • Les marchés relatifs aux achats de produits stockés (alimentation – produits d’entretien, lessiviels, médicaux et para-médicaux …) et plus largement les appels d’offres.
  • La mise en place des marchés de travaux…
  • La régie d’avance S.D.H et régies temporaires (remboursement parking, activités diverses, séjour en camp…)