Historique de Solidarité Doubs Handicap (Sdh)

Solidarité Doubs Handicap, établissement public médico-social, contribue par ses dispositifs d’hébergement, d’accompagnement social et d’aide par le travail, à l’émancipation de 360 personnes adultes handicapées.

L’intégration dans les dispositifs de droit commun, érigée comme objectif essentiel de son action, en font un acteur départemental reconnu au service de nos concitoyens.

En respect de l’article L312-1 et l’article L315-1 du CASF, SOLIDARITE DOUBS HANDICAP est un établissement social et médico-social public départemental.

L’article L315-2 du CASF dispose que les établissements et les services sociaux et médico-sociaux publics sont créés par arrêté ministériel.

Lorsque les prestations qu’ils fournissent sont éligibles à une prise en charge par l’aide sociale de l’Etat ou par les organismes de sécurité sociale, le représentant de l’Etat ou du directeur général de l’agence régionale de santé est compétent.

Lorsque les prestations qu’ils fournissent sont éligibles à une prise en charge par l’aide sociale départementale, le président du conseil général est compétent.

SOLIDARITE DOUBS HANDICAP a été autorisé conjointement par l’ARS de Franche-Comté et le Conseil Général du Doubs pour une ouverture administrative le 1er janvier 2013.

SOLIDARITE DOUBS HANDICAP créé par regroupement du CAS d’Etalans, du CEAT de Novillars et du CHAT de Besançon, est une institution indépendante sur le plan juridique qui dispose de son propre Conseil d’Administration, définissant la politique générale de l’établissement et ses orientations, délibérant sur la gestion du patrimoine et des ressources (humaines, financières et matérielles) et disposant d’un budget propre.

SOLIDARITE DOUBS HANDICAP est acteur local de par sa dimension territoriale et son domaine d’intervention, à savoir :

  • La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
  • Le secteur menant de Valdahon à Ornans

 

HISTORIQUE

1967 Un Institut Médico-Pédagogique de 45 places s’ouvre à Novillars, situé à sept kilomètres à l’Est de Besançon, dans un château du XVIIIème siècle entouré d’un parc de trois hectares. Il permet l’accueil d’enfants présentant une déficience intellectuelle.

1968 L’Institut Médico-Pédagogique et professionnel d’Etalans ouvre ses portes. Cet établissement reçoit des enfants et adolescents déficients mentaux de 8 à 20 ans. La structure est installée à Etalans grâce au don de la famille CUSENIER.

1979 Le Centre des Handicapés Au Travail (C.H.A.T.), créé au départ sous forme associative, est repris par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Besançon avec 35 places.

Son établissement gestionnaire est situé 9, rue Picasso à Besançon. L’établissement ne disposant pas de la personnalité morale est érigé en établissement public non autonome. Il dépend du CCAS de la Ville de Besançon, dont il constitue un service intégré à sa «direction du handicap», laquelle par ailleurs coordonne les actions des partenaires publics et associatifs œuvrant dans le champ du Handicap et de l’Accessibilité. Elle dispose d’un service d’ergothérapie au service des publics handicapés accompagnés.

1985 Création du Centre d’Accueil et de Soins (CAS), doté d’une Maison d’Accueil Spécialisé de 60 places, qui est érigé en EPSMS Autonome.

1989 Création d’un Établissement et Service d’Aide par le Travail, La Bergerie, dont l’agrément autorise 40 places aujourd’hui.

1989 L’IMPRO de Novillars est érigé lui aussi en établissement public départemental autonome. Création du Centre d’Éducation et d’Accompagnement au Travail (CEAT), qui regroupe sous la même entité juridique le CAT « les Fougères » et le Foyer d’Hébergement « l’Hermitage ».

1989 Création du CAT Les Fougères à Novillars Capacité d’accueil de 15 personnes et création du Foyer d’Hébergement l’Hermitage à Besançon, d’une capacité d’accueil à ce jour de 31 places dont une réservée à l’accueil temporaire.

1994 Création du Centre d’Aide par le Travail «Les Montarmots» et extension du CAT «les Fougères» pour arriver progressivement à 50 places en 2009

1994 Création du Foyer d’Hébergement l’Avenir, réservé aux travailleurs en ESAT, avec aujourd’hui une capacité de 16 places

1994 Création du Foyer de Vie de 18 places en internat et une place en accueil de jour

1996 Transformation de l’IME de Novillars en Foyer de Vie initialement de 24 places, pour atteindre 30 places, à ce jour.

1997 Ouverture du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) pour arriver progressivement à 45 places.

2003 Ouverture du Service d’Hébergement en Milieu Ouvert (SHMO) de 5 places pour arriver à terme à une capacité de 8 places.

2008 Fusion des 2 ex-CAT «Les Fougères» et «Les Montarmots» à Roche-lez-Beaupré sous la dénomination ESAT de Roche

2013 Création de Solidarité Doubs Handicap (Sdh)

2014 Fusion par voie d’absorption du CHAT et installation du siège administratif dans le quartier La Fayette situé à Besançon.

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